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| | The surviving prerogatives and titles of the Grand Ducal House of Tuscany |
 | | Les stipulations de l'article 2 du traité de Vienne du 3 octobre 1735, entre l'Empereur Charles VI et le Roi de France, auxquelles accédèrent les autres puissances, sont pleinement rétablies en faveur de S.A.I. et R. le grand-duc Ferdinand et ses héritiers et descendants, 1. |
 | | Le prince Ludovisi Buoncompagni conservera, pour lui et ses successeurs légitimes, toutes les propriétés que sa famille possédait dans la principauté de Piombino, dans l'île d'Elbe et ses dépendances, avant l'occupation de ces pays par les troupes françaises de 1799, y compris les mines, usines et salines. |
 | | Le prince Ludovisi conservera également le droit de pêche, et jouira d'une exemption de droits parfaite, tant pour l'exportation des produits de ses mines, usines, salines et domaines, que pour l'importation des bois et autres objets nécessaires pour l'exploitation des mines. |
| www.chivalricorders.org /royalty/habsburg/tuscany/survprerogtusc.htm (11026 words) |
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