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Topic: Cour des Comptes

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	Tahiti Pacifique Magazine
		Cette dérive et de subtils jeux, voire manipulations politiques parfois menées depuis ou avec la complicité de Paris, ont permis à toutes sortes de réseaux, souvent politico affairistes, de s'installer et de permettre à une certaine oligarchie de s'imposer à la tête d'une population confiante et encore souvent innocente.
		L'évaluation des dégâts se poursuit et le bilan devrait s'alourdir puisque plusieurs villages et plusieurs îles des deux provinces sont isolés et difficiles d'accès.
		Apia, 22 avril - Le gouvernement des Samoa a décidé de suspendre les importations de croupions de dinde pour montrer sa solidarité aux mesures préventives prises pour tenter de réduire toute une panoplie de maladies qui affectent l'archipel : obésité, diabète, néphropathie, insuffisance cardiaque, hypertension artérielle et j'en passe.
	www.tahiti-pacifique.com /98-/193/display.html (3016 words)

	Justice in France - Wikipedia, the free encyclopedia
		The financial jurisdictions (the Cour des Comptes',' "Court of Accounts", with national competency, or the chambres régionales des comptes, "Regional chambers of Accounts", with regional competency) have functions related to the possible misuse of public funds (and, in some rare instances, of private funds).
		Their existence is justified by Article 15 of the 1789 Declaration of the Rights of Man and of the Citizen, which specifies that citizens have the right to demand from any public agent an account of his or her activities.
		The cour may also delegate to chambres the auditing of some establishments of the national government; this is, for instance, often the case with public establishments of higher education (universities etc.).
	en.wikipedia.org /wiki/Justice_in_France (2531 words)

	MOROCCO
		The officers of the Cour des comptes enjoy the same security of tenure of the magistrates of the courts and tribunals and are governed by a particular law.
		The decisions and the acts of the Cour des comptu in all matters are transmitted, according to the provisions of Article 54 of the dahir bearing n 1-74-447 of the 11 Ramadan 1394 (28 September, 1974) approving the text of the procedure of the civil code, through the registrar, through registered mail acknowledgement of receipt.
		The president of the Cour des comptes may require the assistance of the forces of the police and the security to assure the protection of the Court and of the magistrates in the exercise of their functions and the safeguard of the buildings and the archives.
	www.nao.org.uk /intosai/edp/mandates/mandates/Mandates/Morocco.html (6298 words)

	Cour des Comptes - Wikipedia, the free encyclopedia
		The Cour des Comptes ("Court of Accounts", also translated into "Court of Financial Auditors") is an institution of the Government of France whose duty is to audit public institutions, as well as some private institutions.
		It checks whether their accounting is in good form, and whether public funds have been well employed.
		It is assisted by regional jurisdictions called Chambres régionales des Comptes (regional chambers of accounts").
	en.wikipedia.org /wiki/Cour_des_Comptes (267 words)

	Bibliography: Friends of Museums / Bibliographie : Les amis des musées
		Il a été noté que le bénévolat s'inscrit dans le processus de changement général que connaissent actuellement les musées, notamment avec le développement des activités éducatives et culturelle, d'actions participatives dirigées vers le public, qui requièrent une mentalité nouvelle chez les professionnels et une collaboration accrue avec les bénévoles.
		Des exemples de programmes de travail avec les bénévoles ont été présentés et ces journées ont démontré que cette tendance va se renforcer à l'avenir.
		La Cour des Comptes constate l'absence de convention établissant les conditions de leurs actions, l'absence d'évaluation des apports réciproques des musées et des associations et recommande donc que des conventions soient systématiquement établies entre l'État et les associations d'amis de musées.
	icom.museum /biblio_friends.html (2974 words)

	Venice Commission - Commission de Venise
		Depuis la création de la Cour en 1984, l'option retenue a été celle d'une division du secrétariat en cellules composées d'une secrétaire néerlandophone et d'une secrétaire francophone, ce qui permet de réaliser dans les deux langues nationales le travail de secrétariat, principalement du travail de dactylographie, demandé.
		Des « répertoires » sur les jugement de légitimité constitutionnelle (incident et principal), sur les conflits entre pouvoirs de l’Etat et entre Etat et Régions, sur le référendum abrogatif ou portant sur les précédents de la Cour sur différents aspects procéduraux des jugements de la compétence de la Cour ont ainsi été rédigés.
		Le Juge s’adressera au cours de son mandat à l’administration pour obtenir l’assistance nécessaire pour l’expédition des affaires courantes relatives à son statut et aux prérogatives qui s’y rapportent.
	www.venice.coe.int /docs/2000/CDL-JU(2000)013-bil.asp (11888 words)

	By the sword and the plow: Theodore Chasseriau's Cour des Comptes murals and Algeria Art Bulletin, The - Find Articles (Site not responding. Last check: 2007-10-10)
		By the sword and the plow: Theodore Chasseriau's Cour des Comptes murals and Algeria
		The circumstances surrounding the commission and the function of the Cour des Comptes reinforce the status granted to Algeria and its politics as a frame of reference in Chasserian's conception of the project.
		Because of its accounting and regulatory responsibilites, the Cour des Comptes was integral to the polemics generated by the uneven results of the costly war effort.
	www.findarticles.com /p/articles/mi_m0422/is_4_86/ai_n8680934 (735 words)

	Recent Acquisitions-18th Century Judicial
		BORDEAUX — REMONSTRANCES du Parlement de Bordeaux, du septembre 1757.
		DAUPHINE — REMONSTRANCES du Parlement de Dauphiné, du 20 Novembre 1760, au sujet de ce qui s’est passé le 12 du mème mois, avec les arrêtés qui ont précédé et suivi.
		Lettre du Parlement de Provence au Roy, en exécution de l'arrêté du 7 juin 1753 de l'arrête du 27 du même mois.
	www-sul.stanford.edu /depts/hasrg/frnit/judicial/itemized.html (10003 words)

	La Cour des Comptes
		La Cour des comptes informe le citoyen européen de son travail et des résultats obtenus, d'une manière objective et en toute transparence, notamment au travers de ses rapports.
		des rapports spéciaux sur des thèmes d'intérêt particulier.
		Les rapports de la Cour des comptes européenne attirent l'attention des institutions communautaires et du citoyen européen sur des problèmes que la Commission et les autorités concernées des Etats membres devraient s'attacher à résoudre.
	www.dip-badajoz.es /eurolocal/frtxt/eu/origenes/trib_con.htm (685 words)

	Assemblée nationale - Cour des comptes : dispositions statutaires applicables à ses membres
		Projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes, n° 3010, déposé le 5 avril 2006
		Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes, n° 398, déposé le 14 juin 2006
		Ce projet de loi rénove en profondeur le statut des membres de la Cour des comptes.
	www.assemblee-nationale.fr /12/dossiers/membres_cour_comptes.asp (722 words)

	HLS Library: French Legal Research: Courts
		Nouveau code de procédure civile states that a judge adjudicates for the instant case and there is no precedent established.
		The court of last resort for l'ordre judicaire is the cour de cassation, and for l'ordre administratif, it is the
		Cour des comptes (Court of Accounts)., and the related Chambres régionales des comptes (Regional Courts of Accounts) have jurisdiction over public sector financial affairs related matters.
	www.law.harvard.edu /library/services/research/guides/international/france/courts.php (727 words)

	Rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale
		Comme dans son rapport de septembre 1999, les recommandations phares restent la modernisation et surtout l’homogénéisation de la comptabilité des organismes sociaux.
		La Cour des comptes veut en ignorer les dangers pour les citoyens.
		La Cour des comptes insiste sur la nécessité d’une collaboration entre l’État et l’assurance maladie pour mettre en place "une véritable politique de la santé, où la prévention et le dépistage aient toute leur place".
	www.sos-action-sante.com /editoria/rapport.htm (491 words)

	Le blog de Roger Fajnzylberg: La 8 ème circonscription des Hauts-de-Seine.
		Mondial de rugby: le XV de France en mission pour gagner.
		Luc Blanchard, sévrien sera le candidat des Verts aux législatives.
		Un homme de gauche qui dit ce qu'il pense et qui pense ce qu'il dit.
	www.sevres92310.net /la_8_me_circonscription_des_hautsdeseine (2633 words)

	Cour des comptes européenne
		La Cour des comptes européenne a été instituée par le Traité de Bruxelles du 22 juillet 1975, et est entrée en fonction en octobre 1977.
		La Cour des comptes examine la légalité et la régularité des recettes et des dépenses, s'assure de la bonne gestion financière.
		Les rapports de la Cour constituent, en quelque sorte, un moyen de pression sur les institutions et autres organes administratifs pour qu'ils assurent une bonne gestion des fonds.
	www.encyclopedie.snyke.com /articles/cour_des_comptes_europeenne.html (291 words)

	La Cour des Comptes critique la prime pour l’emploi
		De la gestion de Radio France à la dérive des frais de la Justice, le rapport annuel de la Cour des Comptes, rendu public mercredi, passe au crible la gestion des dépenses de l’Etat.
		Pourtant, la Cour des comptes estime qu’« en dépit de sa dénomination, la prime pour l'emploi n'a aujourd'hui qu'un impact très réduit sur l'emploi ».
		Les syndicats de l'éducation ont critiqué hier les dernières propositions de Nicolas Sarkozy.
	www.lefigaro.fr /france/20060222.WWW000001146_la_cour_des_comptes_critique_la_prime_pour_lemploi.html (827 words)

	Cour des comptes
		La Cour des comptes vérifie la régularité et la légalité des recettes et dépenses ainsi que la bonne gestion du budget.
		La Cour des comptes apporte en outre son soutien au Parlement européen et au Conseil de l'UE dans leur fonction de contrôle de l'exécution du budget.
		La Cour des comptes se compose de 25 membres (un par État membre) nommés par le Conseil, après consultation du Parlement européen et sur proposition des États membres.
	www.eu2006.at /fr/About_the_EU/Institutions_and_Other_Bodies/Institutions/Court_of_Auditors.html (150 words)

	Cour des comptes - Organisation
		La Cour des comptes est composée de deux chambres, une chambre française et une chambre néerlandaise, comprenant chacune un président, quatre conseillers et un greffier.
		La structure administrative de la Cour des comptes modifiée à la date du 1er septembre 2004 est présentée aux pages 10 et suivantes de son rapport annuel 2003.
		La Cour des comptes fixe, sous le contrôle du bureau de la Chambre des représentants, le cadre, le statut et le traitement de son personnel.
	www.courdescomptes.be /FR/Organisation.htm (256 words)

	Quel est le rôle de la Cour des comptes ? - Découverte des institutions - vie-publique.fr
		La Cour des comptes est une juridiction administrative qui a deux rôles distincts.
		Les comptes des comptables des collectivités territoriales et de leur établissements publics sont soumis au contrôle des Chambres régionales des comptes.
		Les conclusions de la Cour des comptes sur les dysfonctionnements administratifs dans l’utilisation de l’argent public doivent en principe donner lieu, de la part des pouvoirs publics, à des corrections.
	www.vie-publique.fr /decouverte-institutions/institutions/administration/controle/quel-est-role-cour-comptes.html (289 words)

	Tsunami : Rapport de la Cour de Comptes
		Lors d'une conférence de presse le mercredi 3 janvier 2006 à Paris, la Cour des Comptes a diffusé son rapport d'évaluation sur « l'aide française aux victimes du tsunami du 26 décembre 2004 ».
		Observations définitives sur les comptes d’emploi « tsunami » des 32 organismes contrôlés par la Cour des comptes.
		Observations définitives sur les comptes d’emploi « tsunami » du Secours Islamique France par la Cour des comptes.
	www.secours-islamique.org /Comm/CDC.htm (207 words)

	Cour des Comptes
		Le contrôle par la Cour des comptes implique l'examen de la légalité et de la régularité des recettes et des dépenses de l'Etat ainsi que celui de la bonne gestion financière des deniers publics.
		Les attributions et l'organisation de la Cour des comptes ainsi que les modalités du contrôle sont déterminées par la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes.
		L'assise constitutionnelle et légale de la Cour des comptes permet à celle-ci d'opérer ses vérifications en indépendance du contrôlé grâce à son autonomie fonctionnelle, organisationnelle et financière.
	www.cour-des-comptes.lu /cour/index.html (195 words)

	Embassy of France in the U.S. -French Court of Auditors
		The Cour des Comptes, formed in 1807, is a judicial authority in financial matters and is independent of both legislature and executive.
		The Senior Judge of the Cour des Comptes, who is appointed by decree issued by the Council of Ministers, cannot be recalled, as is in fact the case for all judges sitting in the court of auditors.
		Lastly, the Cour des Comptes regularly publishes a number of reports: an Annual Report and special reports, which are made public; a report on the performance of the budget laws for the previous year, which is laid before Parliament; and, since 1995, a report on all audited social security bodies.
	www.info-france-usa.org /printfriendly/atoz/ccomptes_pf.asp (551 words)

	MORNING NEWS BRIEF www
		Cette Cours sera chargée de contrôler l’utilisation des deniers publics mais elle n’aura pas de pouvoir répressif.
		Des délégations des organes de régulation de la presse venues du Rwanda, de la RDC, du Mozambique, du Tchad, du Burkina Faso, de la Tanzanie et du Burundi sont réunies depuis hier à l’hôtel NOVOTEL pour échange des expériences et des informations.
		A Kabezi, des milliers de déplacés ont commencé à rentrer chez eux.
	www.reliefweb.int /ochaburundi/am_brief/bur211204.htm (608 words)

	INTOSAI Development Initiative: Events: Further Information - Interview with Abdelhakim Ben Lazreg (Tunisia), one of ... (Site not responding. Last check: 2007-10-10)
		I have worked at the Cour des Comptes since 1992, at first as an auditor and from 1998 as a senior auditor.
		The head of the Cour des Comptes is the First President.
		The Cour des Comptes has recently introduced cross-cutting audit work; until now we have audited one public organisation at a time, but this will change.
	www.idi.no /english/events/benlazreg.asp (630 words)

	Le blog de Roger Fajnzylberg: Des voeux très réussis du Club Olympique de Sèvres.
		Ce soir, une foule de sportifs, responsables des sections du vieux club omnisports, qui fêtera cette année ses 60 ans, présidents de clubs amis, bénévoles, jeunes champions et anciens se pressaient à l'invitation de Vincent Lherm, son président et des membres de son conseil.
		Vincent a très justement salué la qualité des entraineurs et des éducateurs, gage de sérieux, de respect des valeurs et de l'éthique, celle des arbitres et aussi des bénévoles.
		Remerciant les municipalités de Sèvres en premier lieu, mais aussi de Chaville et de Boulogne, ainsi que les sponsors du Club, il a présenté les souhaits de réussite et et succés pour tous et pour chacun.
	www.sevres92310.net /2007/01/des_voeux_trs_r.html (835 words)

	[No title]
		The cour des comptes is a quasi-judicial entity which tries ordonnateurs and comptables.
		The cour des comptes examines the law in its draft form and issues a statement of general conformity: its opinion on the correctness of the figures presented.
		Differences between the two are inevitable and one of the tasks of the cour des comptes is to reconcile the two sets of accounts as part of the process which precedes the issue of the statement of general conformity.
	www1.worldbank.org /publicsector/pe/befa05/Executionfranchophone.doc (936 words)

	African Survey Results
		Ici, en plus de la déclaration, le comptable public est soumis au cautionnement et à l'hypothèque forcée sur ses biens.
		Les biens meubles et immeubles des membres de la Cour des Comptes ainsi que ceux de leurs conjoints et de leurs enfants
		Concernant les membres de la Cour des Comptes, le Président de la Cour peut demander à l'Administration qui est tenue d'y répondre, tout renseignement concernant le patrimoine des magistrats de la Cour.
	www.unpan.org /ethicswebsite/database/results/disclusure-10.html (227 words)

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