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Topic: Locataire candidat


  
  UIPI-INTERNATIONAL UNION OF PROPERTY OWNERS - Pages
Cet intérêt à obtenir de l’information relative aux candidats locataires participe, du reste, à la liberté de contracter et au droit de propriété en vertu desquels un bailleur peut librement disposer de son bien et reste libre de le confier ou non en location à tel ou tel candidat locataire.
On identifie souvent l’intérêt à protéger les locataires comme étant celui du droit au logement.
Le SNP pense cependant que le lien entre le droit au logement et l’existence d’un fichier de locataires défaillant est bien moins évident qu’on le prétend.
www.uipi.com /modules/wfchannel/index.php?pagenum=134   (4566 words)

  
 Le Messager   (Site not responding. Last check: 2007-10-24)
Ainsi, Gustave Essaka qui se fait appeler le premier triumvir est parmi les 16 candidats qui s’affrontent le 11 octobre prochain pour l’accession à la magistrature suprême. Son dossier de candidature, présenté par son parti politique la Dic (Démocratie intégrale du Cameroun), a été retenu sans grande difficulté.
Pour le candidat Essaka, ce néocolonialisme a des “ conséquences pernicieuses ” dont la plus immédiate est “ la corruption endémique ” qui gangrène le pays, sous le regard complice des plus hautes autorités.
Il souhaite que tous les candidats en fassent autant, afin que le peuple sache à qui il a affaire.
www.lemessager.net /details_articles.php?code=63&code_art=2073   (1749 words)

  
 [No title]
Tout d\rquote abord dans de nombreux d\'e9partements la SDAPL(section des aides publiques au logement) n\rquote \'e9tait pas ou mal utilis\'e9e et les contentieux locatifs \'e9taient adress\'e9 s directement au tribunal apr\'e8s \'e9ventuellement le service contentieux des HLM pour le parc public.
\par \par La SDAPL retrouve donc son v\'e9ritable r\'f4le d\rquote aide et de pr\'e9vention tant pour les organismes que pour les locataires et le maintien de l\rquote APL dans cette r\'e9forme doit \'eatre privil\'e9gi\'e9e.
\par \par Une analyse li\'e9e aux conditions d\rquote octroi du FSL dans le d\'e9partement permet de constater que 40,7 % des locataires du parc public et 30 % des locataires du parc priv\'e9 sont susceptibles d\rquote obtenir une aide du FSL.
lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr /BRP/014000057/0000.rtf   (6238 words)

  
 Armand Gaétan Cardinal Razafindratandra
C’est sans doute minimiser l’impact politique du locataire de Mahazoarivo qui, à lui tout seul, a donné une impression de stabilité et de continuité.
Les 115 cardinaux enfermés dans la salle avaient tous le droit de se porter candidat et de voter.
Il craignait peut-être que le prélat, un peu trop favorable au candidat Marc Ravalomanana, ne pesât un peu trop sur le scrutin présidentiel… La missive secrète fut dévoilée publiquement et dénoncée par le cardinal.
www.cardinalrating.com /cardinal_85__article.htm   (4435 words)

  
 Search results from CROP Inc. Political Survey 94
Est-ce que vous ou un membre de votre foyer etes proprietaire, co-proprietaire ou locataire du logement que vous occupez?
CR9410B (Q6) As municipal councillor for your district at City Hall, do you intend to cote for a candidate from...
Pour le poste de CONSEILLER MUNICIPAL de votre district a l'Hotel de Ville, avez-vous l'intention de voter pour un candidat...
jeff-lab.queensu.ca /poadata-cgi/posearch.pl/CR9410B?CR9410B   (406 words)

  
 Aurora Municipal Elections 2000 - Candidate Qualifications   (Site not responding. Last check: 2007-10-24)
Pour être candidat à un poste du conseil scolaire, il faut:
être éligible en tant qu'électeur du conseil scolaire en question (par exemple, si vous êtes candidat à un conseil d'écoles séparées de langue française, vous devez être électeur d'un conseil d'écoles séparées de langue française);
une personne qui n’est pas résidente, propriétaire ou locataire de la municipalité;
www.town.aurora.on.ca /elections2006/candidate.htm   (584 words)

  
 Miami Herald: aristide is a killer
Un site Internet très populaire prédit la victoire du candidat démocrate John Kerry à l'élection présidentielle américaine de demain, se basant sur les récents sondages réalisés par les instituts américaines.
En 2000, l'actuel locataire de la Maison-Blanche l'avait emporté d'une voix, face au démocrate Al Gore.
Sur le site, Andrew Tanenbaum désigne les États favorables à l'un ou l'autre des deux candidats par des couleurs: blanc pour les États où ils sont au coude à coude, bleu clair pour ceux qui penchent légèrement pour John Kerry et bleu foncé pour les États où il est donné favori.
www.oplpeople.com /message/2797.html   (2277 words)

  
 [No title]
Le gestionnaire candidat peut avoir d\'e9j\'e0 entam\'e9 une n\'e9 gociation avec un fournisseur d\rquote acc\'e8s, auquel cas, il lui revient d\rquote indiquer le montant pr\'e9visionnel de l\rquote achat de bande passante, et de pr\'e9ciser s\rquote il en prendra une partie \'e0 sa charge d\'e8s la premi\'e8re ann\'e9 e.
Si le gestionnaire candidat n\rquote est pas en mesure d\rquote indiquer le co\'fbt de connexion pour le centre ADEN, il peut laisser cette case vierge.
supra).}{\b\insrsid11881708 \par }\pard \s15\qj \li0\ri0\widctlpar\aspalpha\aspnum\faauto\adjustright\rin0\lin0\itap0 {\b\insrsid11881708 \par {\pntext\pard\plain\s15 \f3\fs20 \loch\af3\dbch\af0\hich\f3 \'b7\tab}}\pard \s15\qj \fi-360\li360\ri0\widctlpar\jclisttab\tx360{\*\pn \pnlvlblt\ilvl0\ls46\pnrnot0\pnf3\pnstart1\pnindent360\pnsp120\pnhang {\pntxtb \'b7}} \aspalpha\aspnum\faauto\ls46\adjustright\rin0\lin360\itap0 {\insrsid11881708 Des lignes vides sont laiss\'e9es volontairement dans le tableau pour permettre au gestionnaire candidat de proposer un budget pr\'e9visionnel plus fin, en fonction de l\rquote \'e9tat d\rquote avancement de sa r\'e9flexion et de la sp\'e9cificit\'e9 du projet.
www.africaden.net /IMG/rtf/Comment_repondre.rtf   (2089 words)

  
 Municipal Elections Act, 1996
“candidate” means a person who has been nominated under section 33; (“candidat”)
“certified candidate” means a candidate whose nomination has been certified under section 35; (“candidat certifié”)
(b)   for a period of six weeks or more during the calendar year in which voting day of the election is held; (“propriétaire ou locataire”)
www.canlii.org /on/laws/sta/1996c.32sch./20040503/whole.html   (9802 words)

  
 Foire d'Opinions Haitiennes - Le Profil Du Prochain President ? Qui Sera-t-il ?
Comment les haitiwebsistes imaginent le profil du futur locataire du Palais National.
C'etait au mois de Decembre 2004 kakakok et haitiwebs menbers regardaient le profil du prochain President a la seule difference nous nousimaginions pas 27 candidats.
nous ne pensions meme pas qu'il y aurait un prisonnier candidat, ni un americain declare candidat et meme pas a marc bazin candiat lavalas...
www.haitiwebs.com /haitianforums/showthread.php?p=43690   (429 words)

  
 Archives du Réseau for Feb1-99   (Site not responding. Last check: 2007-10-24)
designeront le candidat du parti.Hocine Ait Ahmed animera le 5 fevrier a
candidats, affirment les representants de ceux-ci, notamment de Taleb el
contacts seront pris avec les candidats "pour discuter de la prise en
old.nothingness.org /kebekaktif/reseau/digests/Feb-99/Feb1-99-30.html   (7772 words)

  
 [No title]   (Site not responding. Last check: 2007-10-24)
> Depuis le 1er mars, toute campagne ou toute action de communication > valorisant un =E9lu candidat aux prochaines =E9lections municipales peut =EAtre > imput=E9e sur le compte de campagne du candidat, m=EAme si cette campagne ou > cette action ne rel=E8ve pas de l'int=E9ress=E9.
> Depuis le 1er mars, toute campagne ou toute action de communication > valorisant un élu candidat aux prochaines élections municipales peut être > imputée sur le compte de campagne du candidat, même si cette campagne ou > cette action ne relève pas de l'intéressé.
> Dès lors, pour éviter tout risque, il ne reste qu'une solution, préconisée > par tous les avocats qui se sont spécialisés dans l'interprétation de la > loi: intenter une action en justice contre le ou les auteurs de l'action de > communication, pour prouver la bonne foi du candidat.
www.pairlist.net /pipermail/palais-tokyo/Week-of-Mon-20000605.txt   (16231 words)

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