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JewishEncyclopedia.com - PEINE:   (Site not responding. Last check: 2007-10-12) The bishops of Hildesheim, as independent sovereigns, granted letters of protection to the Jews of Peine (as in the case of Bishop Maximilian Heinrich, on Oct. 24, 1662). At the time of the Westphalian rule the community of Peine, with its forty families, was under the syndicate of Wolfenbüttel. Peine has (1904) a total population of 10,105, of whom 105 are Jews. www.jewishencyclopedia.com /view.jsp?artid=154&letter=P   (278 words)

Peine (district) - Wikipedia, the free encyclopedia Peine is a district in Lower Saxony, Germany. It is bounded by (from the south and clockwise) the districts of Hildesheim, Hanover and Gifhorn, and the cities of Brunswick and Salzgitter. Until the early 19th century, the territory of the district belonged to Brunswick-Celle, Brunswick-Wolfenbüttel, and the Bishopric of Hildesheim. en.wikipedia.org /wiki/Peine_(district)   (248 words)

Forfeiture in England and Colonial America Peine forte et dure emerged as a result of the fact that, although a jury trial had to be freely chosen, there was now no alternative for those who refused to be tried by jury [Heath, 1982:248]. Peine forte et dure made sure that few ever refused (except those willing to sacrifice their own lives to preserve their family's property from the Crown). Peine forte et dure was used only in those cases where an individual refused to make a plea at all and, in effect, "stood mute" before the court or if the defendant refused to go to trial. www.fsu.edu /~crimdo/forfeiture.html   (14355 words)

MyWestTexas.com - Area football notebook 11-8   (Site not responding. Last check: 2007-10-12) Taylor, whose team improved to 8-1 overall and 1-1 in District 3-3A, admitted he was a bit nervous going into last week's game without Washington at quarterback, and said he was surprised with the final outcome. The victory clinched the district title for Loboes, which had put that down as one of their goals at the beginning of the year. The Red Devils (7-2, 1-2 District 1 Six-man) were open last week and have had plenty of time to work on ending their inaugural six-man season right after being eliminated from the playoff chase by Garden City. www.zwire.com /site/news.cfm?newsid=17437029&BRD=2288&PAG=461&dept_id=475011&rfi=6   (2559 words)

United Nations Human Rights Website - Treaty Bodies Database - Document - Jurisprudence - Sweden En 1993, le tribunal de district d'Uppsala a condamné le requérant à une peine d'un an d'emprisonnement pour fraude aggravée, faux et usage de faux et violation de la loi sur les étrangers. Le 7 janvier 1997, le tribunal de district d'Uppsala l'a condamné à une peine d'un an d'emprisonnement et a ordonné son expulsion assortie d'une interdiction du territoire. Le 22 février 1984, le Procureur de district d'Uppsala a demandé l'expulsion du requérant, mais cette demande a été rejetée le 30 mars 1984 par le tribunal de district d'Uppsala, au motif que le requérant était un réfugié politique. www.unhchr.ch /tbs/doc.nsf/(Symbol)/CAT.C.35.D.250.2004.Fr?Opendocument   (5204 words)

University of Minnesota Human Rights Library Les règles fixant les peines encourues par les détenus pour manquement au règlement intérieur de leur lieu de détention proscrivent le recours à des mesures destinées à infliger une souffrance physique ou à humilier. Les droits et intérêts légitimes des personnes purgeant des peines sont protégés par une panoplie de garanties politiques et juridiques. Le 12 avril 1996, le tribunal du district de Sokuluk a déclaré M. Dibirov et son père, E. Dibirov, coupables de l'infraction visée au paragraphe 2 de l'article 101 (Coups et blessures volontaires) du Code pénal et les a condamnés respectivement à neuf et sept ans de privation de liberté. www1.umn.edu /humanrts/cat/Fstatereport/kyrgyzstan1999.html   (7969 words)

Peine Hotels - Discount Hotels in Peine Germany For business and leisure travelers looking for Peine hotels at a great price, Via Destinations offers excellent discounts; from charming but cheap budget hotels to luxury accommodations to great downtown hotels, airport hotels and suburban alternatives. Location. The contemporary Quality Hotel Peine, and is one kilometre from the A2 motorway, and within two kilometres of three parks. Brunswick lies 20 kilometres to the east of the hotel, and Hannover Airport is 35 kilometres away, a 30-minute drive. www.viadestinations.com /germany/peine-hotels.htm   (314 words)

engniedersachsen   (Site not responding. Last check: 2007-10-12) Cronewerth, katholic as the Raesfeldts, is said to have been born around 1680 in Damm,a district in Peine. I could not find his baptism in the Peine records and assume that his family moved to Peine around 1690 and he had been born at some other place. Max Cronewerth who is the innkeeper of the "Eulenburg" inn in the Peine district of Telgte is probably a brother of Johann Wilhelm the surgeon. www.familienforschungschwarm.de /engniedersachsen.html   (478 words)

ECPM | Coût de la peine de mort aux Etats-Unis L’étude examine les coûts des affaires relevant de la peine de mort pour les bureaux des procureurs, les bureaux de la défense publique, les courts de justice et les pénitenciers. Dans son compte rendu sur les dépenses relatives à la peine de mort, l’Etat du Kansas a conclu que les affaires capitales revenaient 70% plus chères que des affaires comparables sans peine de mort. L’étude la plus complète sur la peine de mort dans cet Etat a montré que la peine de mort coûte à l’Etat de Caroline du Nord 2,16 millions de dollars de plus par exécution qu’un cas de condamnation sans peine de mort avec une sentence d’emprisonnement à vie (Duke University, May 1993). www.ecpm-us.org /french/issues_costs_fr.shtml   (1824 words)

ADDAMEER - Prisoners' Support and Human Rights Association   (Site not responding. Last check: 2007-10-12) Comme les peines maximales autorisées dans les tribunaux civils sont considérablement moins sévères que celles requises dans les tribunaux militaires, il y a le plus souvent des différences significatives des peines prononcées pour des crimes semblables, selon que celui qui en est l’auteur est Palestinien ou Israélien. Bien que les peines encourues pour les homicides sans préméditation soient de 20 ans, les 7 colons reconnus coupables de ce crime ont été condamnés à des peines allant de 6 mois à 7 ans et demi d’emprisonnement. Quand la peine moyenne pour homicide involontaire est de 3 ans, sur les 7 cas mentionnés plus haut, 5 ont été condamnés à des peines de travaux d’intérêt général et 2 à des peines de 5 et 18 mois de prison. www.addameer.org /french/manal/sentence.html   (1630 words)

67quash In such case the court may permit the district attorney to sever the indictment into... Members of the grand jury, all other persons present at a grand jury meeting, and all persons having confidential access to information concerning grand jury proceedings, shall keep secret the testimony of witnesses and all other matters occurring at, or directly connected with, a meeting of the grand jury. A witness may discuss his testimony given before the grand jury with counsel for a person under investigation or indicted, with the attorney general or the district attorney, or with the court. www.lidab.com /motions/67quash.htm   (723 words)

Par Stephen Bright, SCHR Il a enseigné sur la peine capitale, la procédure pénale et les droits de l'homme à Yale, Harvard, Emory, Georgetown, Northeastern, État de Floride et dans les facultés de droit de St Mary, il a aussi témoigné largement devant le Congrès américain et de nombreux autres corps législatifs. Le Juge du District, Juge Orlando L. Garcia a établi que la nomination de l'avocat inexpérimenté, présentant de sérieux problèmes de santé, sur le dossier de post condamnation de Ricky Kerr, constituait « une tentative cynique et répréhensible d'expédier son exécution dans un semblant d'intégrité et de justice ». A cette époque, il était accepté, même par les partisans de la peine de mort, que les dossiers auxquels été appliqués la peine capitale étaient différents et méritaient une révision post condamnation scrupuleuse ainsi qu'un traitement prudent. www.cdinet.demon.co.uk /frbrig.htm   (3855 words)

Peine de mort aux Etats-Unis Un juge de Cour de District a exigé que du personnel ayant des connaissances médicales assiste à l'exécution du prochain détenu prévue pour ce 21 avril en Caroline du Nord(Willie Brown) pour s'assurer de son inconscience. Précisant qu'il n'était pas appelé à se prononcer sur le bien-fondé de la peine de mort, ni même de l'injection, le juge a estimé que les exécutions pouvaient se poursuivre avec un autre protocole, par exemple en utilisant seulement une dose massive de sédatif. Au Kansas, le coût d'un affaire de peine capitale est 70% plus élevé qu'une affaire comparable pour laquelle il n'y a pas eu condamnation à mort, y compris les dépenses d'incarcération. www.desmainsunies.com /pdm/faits.htm   (2552 words)

La peine de mort: pilier moral de l'Amérique? La peine de mort protègerait la société, y compris contre les juges «laxistes» tentés de relâcher des assassins prêts à récidiver. En janvier dernier, le gouverneur républicain de l’Illinois, partisan convaincu de la peine capitale, a renoncé à l’appliquer dans son Etat en invoquant le risque d’erreur judiciaire. Son procès a été un modèle de mauvaise justice: le tribunal a siégé cinq jours avant de rendre son verdict, ses complices présumés ont été libérés et de nombreux collaborateurs du district attorney ont depuis lors été démis de leur fonction pour corruption. www.unesco.org /courier/2000_10/fr/ethique.htm   (2146 words)

"La justice pénale aux États-Unis - Démocratie et droits de l'homme - Juillet 2001 - Revue électronique - ... Par exemple, on promet à l'accusé une peine de prison de trois ans minimum et de cinq ans maximum s'il plaide coupable avant le début du procès ; il encourt une peine de 5 à 10 ans au minimum et de 15 ans au maximum s'il est reconnu coupable à l'issue du procès. En premier lieu, les peines de droit pénal, ou du moins les peines maximales autorisées pour chaque infraction, sont déterminées par les législatures. La peine est fixée par le juge après une audition au cours de laquelle le procureur et l'avocat de la défense plaident en faveur de la peine qui leur paraît raisonnable. usinfo.state.gov /journals/itdhr/0701/ijdf/frjacobs.htm   (4783 words)

UNICEF - Madagascar - A Madagascar, une réponse rapide à la crise alimentaire sauve la vie des enfants ... DISTRICT DE VANGAINDRANO, Madagascar, 16 mars 2006 - Après 27 jours de soins intensifs, d'alimentation thérapeutique avec sa maman à côté de son lit, Anastasia, deux ans, est enfin en voie de guérison. A son arrivée, on voyait dans son regard sans expression qu'elle était malade, aujourd'hui elle est pleine de vie. On la reconnaît à peine, cette petite fille qui respirait avec peine lorsqu'elle s'est présentée au centre de soins. www.unicef.org /french/infobycountry/madagascar_31677.html   (695 words)

4race On information and belief, in this district that has a large number of African American citizens, the Office of District Judge is now held only by white males, and always has been. The Office of the District Attorney is now held by a white male, and always has been. The District Attorney has historically indicated his racial discrimination by the elevation of the value of white life of fl life. www.lidab.com /motions/4race.htm   (1512 words)

News Release - Communiqué - 2003-7-4 Cette peine de six mois s’ajoute à la peine de 3 ans et demi qu’il a reçue pour le vol à main armée. Peach a également plaidé coupable à deux accusations de vol de moins de 5 000 $ pour avoir volé des DVD et une petite quantité d’argent de l’appartement d’un ami chez qui il habitait en mai 2003. Il a reçu une peine totale de quatre mois qu’il purgera en même temps que les autres peines. www.rcmp-grc.gc.ca /nb/news/Jul0403_091018.html   (451 words)

MIA: J. Martov - A bas la peine de mort ! Lorsque, au mois de juillet dernier, on avait tenté de rétablir la peine de mort pour les pires criminels à l’égard du peuple – pour ceux qui désertaient le champ de bataille, pour les maraudeurs et les espions des puissances étrangères – vous avez protesté contre le rétablissement de la peine de mort. La peine de mort était déclarée abolie, mais dans chaque ville, dans chaque district, toute sorte de « Commissions extraordinaires » et de « Comités militaires révolutionnaires » faisaient fusiller des centaines et des centaines de personnes. La lutte contre la peine de mort a été inscrite au drapeau de tous ceux qui luttaient pour la liberté et le bonheur du peuple russe, de tous ceux qui luttaient pour le socialisme. www.marxists.org /francais/martov/works/1918/08/martov_19180800.htm   (3548 words)

Données sur la peine de mort aux Etats-Unis - Département d'État des États-Unis La fiche analytique ci-après sur la peine de mort aux Etats-Unis se fonde sur les statistiques du ministère de la justice et sur des sources du département d'Etat. A l'étranger, l'imposition de la peine capitale par les Etats-Unis est souvent perçue à travers le prisme des droits de l'homme, en particulier quand des mineurs et des personnes atteintes de déficiences ou de maladies mentales sont concernées. En 2003, 38 Etats autorisaient la peine de mort, mais 11 seulement, soit deux de moins qu'en 2002, ont exécuté qui que ce soit. usinfo.state.gov /fr/Archive/2005/Jan/24-180622.html   (1117 words)

San Sebastian | Recommended Tours| City Guide | WCities Destination Guide A popular trip for Donostiarras (citizens of San Sebastián) is to follow the coast between the Peine de los Vientos (The Winds’ Comb) and the district of Sagüés. The Parte Vieja (Old Quarter) of Donostia is a district of narrow, cobbled streets, containing the oldest buildings in the city. The central city is the area between the Parte Vieja (Old Quarter), the beginning of the District of Amara, the Río Urumea (Urumea River) and the Playa de la Concha (La Concha Beach). www.wcities.com /en/guide/tours/143/guide.html   (1249 words)

Peine - Hutchinson encyclopedia article about Peine   (Site not responding. Last check: 2007-10-12) Oil and gas deposits in the vicinity are exploited and the city also has a steelworks. The proceedings seemed to have come to a definite end so far as he was concerned; for one had only to look at that granite face to realize that no peine forte et dure would ever force him to plead against his will. The Valley of Fear by Doyle, Sir Arthur Conan View in context encyclopedia.farlex.com /Peine   (137 words)

A l'heure américaine: Peine de mort : le recul Les opposants à la peine de mort ont parlé d'une "grande victoire" aujourd'hui aux Etats Unis : la Cour Suprême a décidé d'abolir la peine capitale pour les criminels ayant moins de 18 ans au moment des faits. En 1988, la Cour Suprême avait interdit la peine de mort pour les moins de 16 ans, et en 2002, elle l'avait également abolie pour les retardés mentaux. Critiquer la peine de mort aux USA ne veut pas dire que l'on cautionne le régime iranien ; mais au moins eux ne se revendiquent pas comme la plus grosse démocratie, alors qu'à Guantanamo, des dizaines de personnes sont tjs emprisonnées, torturtées, sans jugement, sans avocat, sans accusation... usa.blogs.liberation.fr /2005/03/peine_de_mort_l.html   (3232 words)

News Release - Communiqué - 2004-3-16 This was further to an arrest on February 27th, 2004, whereas, the RCMP of District 5 Kent arrested Yvon MELANSON (56) of St. Antoine for possession for the purpose of trafficking in cocaine at the local Frosty Mug Tavern located in St. Antoine, NB. Le juge Joseph Michaud de la cour provinciale à Richibucto a fait connaître sa sentence le lundi 15 mars 2004 relativement à l'affaire du 27 février 2004, des membres du District 5 de la GRC - Kent, ont arrêté Yvon MELANSON, 56 ans, de Saint-Antoine, pour possession de cocaïne en vue d'en faire le trafic. Peine d'emprisonnement totale de 36 mois, en plus de la confiscation d'une certaine somme d'argent au profit de la Couronne. www.rcmp-grc.gc.ca /nb/news/Mar1604_102738.html   (312 words)

German cities - Deutsche Staedte   (Site not responding. Last check: 2007-10-12) Landkreis Dillingen an der Donau [District of Dillingen] - !http://landkreis.dillingen.de/ Landkreis Neustadt an der Waldnaab [District of Neustadt an der Waldnaab] - !http://www.neustadt.de/ Landkreis Nürnberger Land [District of Nuremburger Land] - !http://www.lra.nuernberger-land.de/ www.mscd.edu /~mdl/gerresources/cities.htm   (137 words)

Executive Session MINUTES OF BOARD OF EDUCATION   (Site not responding. Last check: 2007-10-12) Rob Callahan, a District parent, spoke regarding the District not offering transportation to students less than a mile from Peine Ridge Elementary School. Dave Oberrier, a District parent, asked that the Board change the starting time of school for Peine Ridge Elementary School students to 8 a.m. Katcher presented an agreement with local law enforcement agencies, which was developed by the District attorney, which he would like to present to all police departments within the District. www.wentzville.k12.mo.us /board/061506Minutes.htm   (988 words)

Kansas FFA East Central District - News The District Officers' Conference (DOC) was held August 21-22, 2004 at Rock Springs Ranch near Manhattan, Kansas. At this event, East Central District Officers mingled with officers from other districts, learned what it takes to have a successful year as a district officer, planned Greenhand Conference, and were all-around WOWED by our great and ENTHUSIASTIC state officer team. Each chapter officer also attended a brief workshop put on by the district officers which helped them to understand their responsibilities as officers in the coming year. www.geocities.com /kansas_ffa_ecd/news.html   (427 words)

ÉTATS-UNIS (PENNSYLVANIE) : Steven A. Pannebaker (h), blanc, 16 ans - Amnesty International   (Site not responding. Last check: 2007-10-12) Au cours d'une audience préalable au procès, le 12 mars, le procureur de district du comté de Juniata a déposé une notification qui lui permet de requérir la peine capitale contre Steven Pannebaker si celui-ci est reconnu coupable d'au moins un des meurtres dont il est inculpé. L'interdiction internationale de l'application de la peine capitale aux mineurs délinquants (les personnes accusées ou reconnues coupables d'infractions perpétrées alors qu'elles avaient moins de dix-huit ans) repose sur la reconnaissance de leur immaturité et de leur capacité de réinsertion, et revêt un caractère absolu. La peine de mort a été abolie depuis lors pour les crimes perpétrés par des personnes de moins de dix-huit ans au Yémen. web.amnesty.org /library/index/fraAMR510932002?open&of=fra-2am   (1062 words)

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