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| | Travaux de la commission des lois |
 | | Pierre Fauchon a déclaré être en accord avec la proposition du rapporteur en dépit des inconvénients de la solution retenue, qui associe des parlementaires nationaux à des parlementaires européens et qui conduit à créer, encore une fois, une commission de contrôle ad hoc. |
 | | Pierre Jarlier et plusieurs de ses collègues, instituant, pour le transfert de la voirie située en zone de montagne, un coefficient multiplicateur destiné à tenir compte des caractéristiques particulières des ouvrages, de l'impact de l'environnement dans lequel ils se trouvent et des conditions particulières d'entretien dues au climat de montagne. |
 | | Daniel Hoeffel, Pierre Hérisson, Alain Vasselle et les membres du groupe de l'union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, ainsi que par Mme Jacqueline Gourault et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer des articles additionnels, ces amendements étant satisfaits par l'amendement n° 236 de la commission des lois. |
| www.senat.fr /commission/loi/lois031117.html (8972 words) |
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