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| | Bruno Kistler: La postposition (Site not responding. Last check: 2007-10-07) |
 | | En 1979, le Manuel suisse de révision comptable [22] mentionnait aussi que la postposition était un contrat entre le créancier et le débiteur, alors que, sans autre explication, le Manuel suisse de révision 1992 [23] déclare que la postposition, en tant que déclaration unilatérale des créanciers, est en principe valable. |
 | | La postposition d'une créance que le débiteur a garantie par gage ou qui bénéficie d'un privilège en cas de faillite entraîne la renonciation par le créancier au gage ou au privilège. |
 | | Il est naturellement possible de faire dépendre la postposition de plusieurs conditions, soit alternativement soit cumulativement, et de prévoir notamment que l'abandon de créance interviendra, outre le cas de faillite, en cas de concordat par abandon d'actif ou de dissolution de la société débitrice. |
| www1.treuhaender.ch /artikel/6fkist1q.htm (4042 words) |
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